Vous exploitez un hôpital, un cabinet ou un MVZ. Les données des patients, les dispositifs médicaux connectés et l’infrastructure de télématique rendent la sécurité informatique obligatoire, et une panne affecte directement les soins. Complass classe vos obligations selon le type d’établissement et vous aide à les mettre en œuvre et à les prouver.
Un ransomware ou une panne de l’infrastructure de télématique paralysent l’admission, la documentation et le diagnostic. Le fonctionnement dégradé et la reprise doivent être préparés.
Dispositifs médicaux sur le réseau
Appareils avec de vieux systèmes d’exploitation, télémaintenance par les fabricants et connecteurs de l’infrastructure de télématique : il manque souvent un inventaire complet.
Beaucoup d’exigences, peu de personnel
SGB V, NIS2, KRITIS et RGPD s’imbriquent, et les cabinets comme de nombreux hôpitaux n’ont pas d’équipe de sécurité dédiée.
Ce qui s’applique à votre établissement
Les exigences applicables dépendent du type et de la taille de l’établissement :
Les cabinets et MVZ du secteur de l’assurance maladie légale (médecine et dentisterie conventionnées) appliquent la directive de sécurité informatique de la KBV ou de la KZBV, échelonnée selon la taille du cabinet § 390 SGB V
Les hôpitaux prennent des mesures appropriées selon l’état de l’art ; la norme de sécurité sectorielle (B3S) pour les soins médicaux sert de référence § 391 SGB V
Les hôpitaux au-dessus des seuils exploitent une installation critique : détection des attaques et preuve auprès du BSI tous les trois ans Annexe 5 BSI-KritisVAnhang 5 BSI-KritisV(zu § 1 Absatz 1 Nummer 2 und 3, § 6 Absatz 6 Nummer 1 und 2) Anlagenkategorien und Schwellenwerte im Sektor Gesundheit**Teil 1 Grundsätze und Fristen** - 1. Im Sinne von Anhang 5 ist oder sind - 1.1 Krankenhaus ein zugelassenes Krankenhaus im Sinne des § 108 des Fünften Buches Sozialgesetzbuch. - 1.2 Produktionsstätte für unmittelbar lebenserhaltende Medizinprodukte, die Verbrauchsgüter sind eine Betriebsstätte, in der Medizinprodukte für Beatmung/Tracheostomie, parenterale Ernährung, enterale Ernährung, ableitende Inkontinenz, …État : 26.09.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗§§ 31 et 39 BSIG§ 39 BSIGNachweispflichten für Betreiber kritischer Anlagen(1) Betreiber kritischer Anlagen haben die Umsetzung der Maßnahmen in Bezug auf kritische Anlagen nach § 30 Absatz 1 Satz 1 in Verbindung mit § 31 Absatz 1 und 2 Satz 1 zu einem vom Bundesamt im Benehmen mit dem Bundesamt für Bevölkerungsschutz und Katastrophenhilfe festgelegten Zeitpunkt, frühestens drei Jahre nachdem sie erstmals oder spätestens drei Jahre nachdem sie erneut als ein Betreiber einer kritischen …État : 26.09.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗
Les prestataires de santé de taille moyenne ou plus relèvent de NIS2, avec gestion des risques, enregistrement et obligations de signalement § 28 BSIG et annexe 1§ 28 BSIGBesonders wichtige Einrichtungen und wichtige Einrichtungen(1) Als besonders wichtige Einrichtung gelten - 1. Betreiber kritischer Anlagen, - 2. qualifizierte Vertrauensdiensteanbieter, Top Level Domain Name Registries oder DNS-Diensteanbieter, - 3. Anbieter öffentlich zugänglicher Telekommunikationsdienste oder Betreiber öffentlicher Telekommunikationsnetze, die - a) mindestens 50 Mitarbeiter beschäftigen oder - b) einen Jahresumsatz und eine Jahresbilanzsumme von jeweils …État : 26.09.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗
Signaler les violations de données concernant des données de patients à l’autorité de protection des données sous 72 heures Art. 33 RGPDArticle 33 RGPDNotification à l'autorité de contrôle d'une violation de données à caractère personnel1. En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes …État : 06.10.2026 · Source : EUR-Lex – consolidated version incl. corrigendaOuvrir l’original (EUR-Lex – consolidated version incl. corrigenda) ↗
Information générale, pas de conseil juridique. Cette page résume la situation juridique de manière simplifiée et ne remplace pas l’examen de votre cas particulier. Seul le texte des lois et des normes fait foi.
Établissements
Hôpitaux et cliniques
Mesures selon le § 391 SGB V avec le B3S comme référence, à partir du seuil KRITIS avec preuve auprès du BSI.
Cabinets médicaux et dentaires
La directive de sécurité informatique selon la taille du cabinet, sans équipe de sécurité dédiée et avec peu d’efforts.
MVZ et réseaux de cabinets
Plusieurs sites, informatique commune : à partir d’une taille moyenne, NIS2 s’ajoute à la directive de sécurité informatique.
Comment Complass vous aide
Dispositifs médicaux et informatique hospitalière
Dispositifs médicaux, informatique des cabinets et des hôpitaux, connecteurs et technique du bâtiment dans un seul inventaire, avec fin de support et vulnérabilités connues.
Enregistrer les incidents et vérifier si un signalement au BSI ou à l’autorité de protection des données est nécessaire, avec les délais sous contrôle.
Analyse d’impact sur l’activité et plans de continuité en cas de défaillance de l’informatique hospitalière, de l’infrastructure de télématique ou de prestataires.
Prestataires informatiques sous contrôle
Classer les prestataires informatiques des cabinets et les sociétés de maintenance et leur demander directement des preuves.
Trois points d’entrée pour le secteur de la santé : le modèle sectoriel pour les cabinets et les centres de soins (MVZ) avec la directive de sécurité informatique, le modèle sectoriel pour les hôpitaux avec le B3S et l’offre Cabinet au contenu fixe pour les petits cabinets. Les modèles sectoriels présélectionnent référentiels et modules et n’ont pas de prix propre ; vous les réservez avec l’offre de votre choix et ajustez la sélection dans le configurateur.
disponible
Modèle sectoriel : Secteur de la santé
Directive de sécurité informatique selon le § 390 SGB V pour les cabinets et les MVZ
Gestion des actifs pour l’informatique des cabinets et les dispositifs médicaux
Gestion de la continuité d’activité (BCM)
Supplier Management
à partir de 456 € par mois HT dans l’offre Start, taille S, paiement annuel
Tous les prix s’adressent aux entreprises, et non aux consommateurs. Ils s’entendent hors TVA, avec paiement annuel ; en cas de paiement mensuel, une majoration de 15 % s’applique. État au 16/10/2026. Enterprise et groupes d’entreprises sur demande.
Questions fréquentes
Notre cabinet est petit. NIS2 s’applique-t-il à nous ?+
En général non : NIS2 ne s’applique qu’à partir d’une taille moyenne. La directive de sécurité informatique selon le § 390 SGB V s’applique en revanche à tous les cabinets de l’assurance maladie légale (médecine et dentisterie conventionnées), avec moins d’exigences pour les petits cabinets.
Quelle est la différence avec la page Technique médicale ?+
Cette page s’adresse aux établissements qui exploitent des dispositifs médicaux. La page Technique médicale s’adresse aux fabricants qui développent des dispositifs médicaux et les mettent sur le marché selon le MDR ou l’IVDR.
Pouvons-nous déjà utiliser Complass aujourd’hui ?+
Oui. La directive de sécurité informatique selon le § 390 SGB V, le B3S pour les hôpitaux, NIS2, le RGPD, ISO 27001 ainsi que la gestion des actifs, des incidents et de la continuité d’activité sont disponibles.
Créez vous-même votre accès d'essai, avec un projet d'exemple par référentiel si vous le souhaitez. Si vous préférez d'abord voir Complass, demandez une démo.