Complass – Navigate compliance Complass – Navigate compliance

À qui s’adresse Complass

Complass pour les intégrateurs et constructeurs d’installations

Vous planifiez, construisez, étendez ou maintenez des installations pour vos clients et reliez des machines, des automates et des réseaux de différents fabricants. Les exploitants attendent de vous un programme de sécurité selon l’IEC 62443. Et dès que vous reliez des machines en une installation ou les modifiez de manière substantielle, vous pouvez vous-même devenir fabricant. Complass montre ce qui s’applique alors et tient les documents pour chaque installation client.

Zones et conduits d’une installation sous forme de plan dans Complass (projet exemple)

Le défi

Chaque installation est différente

Composants de nombreux fabricants, exigences des clients et installations existantes : le concept de sécurité est élaboré à nouveau pour chaque projet.

Soudain fabricant

Celui qui relie des machines en un ensemble ou transforme substantiellement une installation assume les obligations du fabricant jusqu’au marquage CE.

Accès à distance à de nombreux clients

La télémaintenance et la mise en service à distance sont pratiques, mais aussi une porte d’entrée. Les exploitants veulent voir comment vous sécurisez les accès.

Vos obligations en tant qu’intégrateur

En tant que prestataire, vous satisfaites avant tout les exigences de vos clients. En tant que fabricant d’un ensemble de machines ou après une modification substantielle, des obligations légales s’appliquent à vous :

Référentiels: IEC 62443 pour les intégrateurs et prestataires · Règlement Machines · CRA · IEC 62443 · En préparation: Dossier CE complet couvrant toutes les exigences du règlement Machines

  • L’IEC 62443-2-4 décrit les exigences applicables au programme de sécurité des prestataires pour l’intégration et la maintenance de systèmes d’automatisation industriels ; les exploitants en font souvent une partie du contrat
  • L’IEC 62443-3-3 décrit les exigences techniques de sécurité applicables au système et les niveaux de sécurité ; elles sont la base de votre conception de système
  • Les ensembles de machines qui fonctionnent ensemble comme une unité sont eux-mêmes considérés comme une machine ; celui qui les assemble est, à partir du 20 janvier 2027, fabricant au sens du règlement Machines Art. 3 règlement MachinesArticle 3 Règlement Machines DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par: 1) «machine»: - a) un ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie; - b) un ensemble visé au point a), auquel manquent seulement des organes de …État : 06.10.2026 · Source : EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
  • Celui qui modifie une machine de manière substantielle est considéré comme fabricant et doit réévaluer et déclarer la conformité de la machine concernée Art. 18 règlement MachinesArticle 18 Règlement Machines Autres cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquentUne personne physique ou morale qui apporte une modification substantielle à une machine ou à un produit connexe est considérée comme un fabricant aux fins du présent règlement et est soumise aux obligations incombant au fabricant au titre de l’article 10 en ce qui concerne cette machine ou ce produit connexe ou, si la modification substantielle n’a une incidence que sur la sécurité d’une machine ou d’un produit …État : 06.10.2026 · Source : EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
  • En tant que fabricant : évaluation des risques, documentation technique, évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité et marquage CE ; pour les quasi-machines, déclaration d’incorporation et notice d’assemblage Art. 10 règlement MachinesArticle 10 Règlement Machines Obligations des fabricants de machines et produits connexes1. Les fabricants s’assurent, lorsqu’ils mettent une machine ou un produit connexe sur le marché ou les mettent en service, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe III. 2. Avant de mettre une machine ou un produit connexe sur le marché ou de les mettre en service, les fabricants établissent la documentation technique décrite à …État : 06.10.2026 · Source : EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗ Art. 11 règlement MachinesArticle 11 Règlement Machines Obligations des fabricants de quasi-machines1. Les fabricants s’assurent, lorsqu’ils mettent une quasi-machine sur le marché, que celle-ci a été conçue et fabriquée conformément aux exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes énoncées à l’annexe III. 2. Avant de mettre une quasi-machine sur le marché, les fabricants établissent la documentation technique prévue à l’annexe IV, partie B. Lorsqu’il a été démontré, dans la documentation technique …État : 06.10.2026 · Source : EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗ Art. 21 règlement MachinesArticle 21 Règlement Machines Déclaration UE de conformité des machines et des produits connexes1. La déclaration UE de conformité atteste que le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables énoncées à l’annexe III a été démontré. 2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe V, partie A, et contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés aux annexes VI, VIII, IX et X. Elle est mise à jour en permanence et elle est traduite …État : 06.10.2026 · Source : EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
  • Si vous modifiez de manière substantielle un produit comportant des éléments numériques et le mettez à disposition, vous êtes aussi considéré comme fabricant au titre du CRA, pour la partie modifiée ou pour l’ensemble du produit Art. 22 CRAArticle 22 Règlement sur la cyberrésilience Autres cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent1. Une personne physique ou morale, autre que le fabricant, l’importateur ou le distributeur, qui apporte une modification substantielle à un produit comportant des éléments numériques et met ce produit à disposition sur le marché est considérée comme un fabricant aux fins du présent règlement. 2. La personne visée au paragraphe 1 du présent article est soumise aux obligations énoncées à l’article 13 et à l’article …État : 06.10.2026 · Source : EUR-Lex – OJ L 2024/2847, 20.11.2024, corrigenda incorporated: OJ L 2025/90555, 2.7.2025; OJ L 2025/90768, 3.10.2025; OJ L 2025/90828, 17.10.2025; OJ L 2026/90243, 25.3.2026Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 2024/2847, 20.11.2024, corrigenda incorporated: OJ L 2025/90555, 2.7.2025; OJ L 2025/90768, 3.10.2025; OJ L 2025/90828, 17.10.2025; OJ L 2026/90243, 25.3.2026) ↗

Vous ne savez pas quels référentiels s’appliquent à vous ? Lancer « Suis-je concerné ? »

Coûts, effort et délai : consultant uniquement, consultant avec Complass ou mise en œuvre interne avec Complass ? Ouvrir le calculateur des coûts de conformité

Quand vous devenez fabricant. Une modification est substantielle lorsqu’elle n’a pas été prévue par le fabricant et qu’elle affecte la sécurité parce qu’un nouveau danger apparaît ou qu’un risque existant augmente. L’évaluation des risques montre si c’est le cas. Ce que les fabricants doivent alors satisfaire figure sur la page destinée aux fabricants. Vers la page pour les fabricants

Information générale, pas de conseil juridique. Cette page résume la situation juridique de manière simplifiée et ne remplace pas l’examen de votre cas particulier. Seul le texte des lois et des normes fait foi.

Entreprises types

Intégrateurs de systèmes d’automatisation Domaine prioritaire

Technique de commande, de conduite et de réseau pour la production et l’industrie de process.

Construction d’installations et de machines spéciales

Lignes et ensembles de machines de différents fabricants, avec marquage CE de l’ensemble.

Rétrofit et modernisation

Nouveaux automates, mise en réseau et accès à distance pour les installations existantes ; la question de la modification substantielle se pose ici.

Prestataires de maintenance et de service

Télémaintenance, mises à jour et dépannage selon les exigences des exploitants.

Comment Complass vous aide

Programme de sécurité selon l’IEC 62443-2-4

Un référentiel dédié aux intégrateurs : du périmètre des prestations et du personnel au durcissement, à l’accès à distance et à la gestion des patchs, jusqu’aux FAT, SAT et à la remise à l’exploitant.

Zones, conduits et conception du système

Structurez l’installation en zones et conduits, définissez les niveaux de sécurité et documentez les accès à distance en tant que conduits, dans un projet distinct pour chaque installation client.

En savoir plus sur la fonction

Évaluer la modification et documents CE

Avec le référentiel Règlement Machines, vous évaluez une modification et établissez l’évaluation des risques, la documentation technique et les déclarations, en mettant l’accent sur la cybersécurité du système de commande.

En savoir plus sur la fonction

Vulnérabilités des composants installés

Trouvez les vulnérabilités connues des composants que vous installez et fournissez des recommandations à vos clients.

En savoir plus sur la fonction
Plan d’action avec responsables, échéances et statut dans Complass (projet exemple)
Garder à l’œil les tâches par installation client

Offres correspondantes

Le modèle sectoriel « Industrie » présélectionne l’IEC 62443 et le règlement sur les machines ; le modèle sectoriel « Fabricants » y ajoute le CRA pour les produits que vous mettez vous-même sur le marché.

disponible

Modèle sectoriel : Industrie

  • IEC 62443 pour les exploitants, les intégrateurs et les fabricants
  • Règlement Machines avec les exigences de cybersécurité applicables aux commandes
  • Gestion des actifs pour l’IT et l’OT
  • MITRE ATT&CK pour Enterprise et ICS

à partir de 526 € par mois HT dans l’offre Start, taille S, paiement annuel

disponible

Modèle sectoriel : Fabricants

  • Règlement sur la cyberrésilience par produit jusqu’au marquage CE
  • Directive RED (équipements radioélectriques) avec EN 18031
  • Gestion des vulnérabilités avec SBOM

à partir de 427 € par mois HT dans l’offre Start, taille S, paiement annuel

Tous les prix s’adressent aux entreprises, et non aux consommateurs. Ils s’entendent hors TVA, avec paiement annuel ; en cas de paiement mensuel, une majoration de 15 % s’applique. État au 16/10/2026. Enterprise et groupes d’entreprises sur demande.

Questions fréquentes

Quand une modification est-elle substantielle ?

Lorsqu’elle n’a pas été prévue par le fabricant et qu’elle affecte la sécurité, par exemple parce que de nouveaux dispositifs de protection ou un système de commande de sécurité modifié deviennent nécessaires. Selon le règlement Machines, cela vaut expressément aussi pour les modifications numériques, par exemple un nouveau logiciel ou une nouvelle mise en réseau. Le résultat de l’évaluation des risques est déterminant.

Quelle est la différence entre l’IEC 62443-2-4 et 3-3 ?

L’IEC 62443-2-4 concerne votre organisation en tant que prestataire, donc les processus, le personnel et la démarche lors de l’intégration et de la maintenance. L’IEC 62443-3-3 concerne le système technique que vous livrez, avec des exigences par niveau de sécurité. Complass réunit les deux dans un référentiel pour les intégrateurs.

Pouvons-nous gérer séparément plusieurs installations clients ?

Oui, chaque installation comme projet à part entière, avec ses propres zones, tâches et documents. Avec le portail partenaires, vous suivez en plus les comptes de vos clients depuis une vue d’ensemble.

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Créez vous-même votre accès d'essai, avec un projet d'exemple par référentiel si vous le souhaitez. Si vous préférez d'abord voir Complass, demandez une démo.