référentiel
Le Règlement général sur la protection des données exige que vous traitiez les données à caractère personnel de manière licite et que vous puissiez le démontrer à tout moment. Complass vous guide pas à pas, de la clarification des rôles à la preuve auprès de l’autorité de contrôle.
Ce référentiel est aussi disponible séparément, avec un périmètre fixe : aussi en offre individuelle
Le RGPD est le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Il s’applique directement dans tous les États membres depuis le 25 mai 2018 et exige notamment une base juridique pour chaque traitement, une information transparente, le respect des droits des personnes concernées, une sécurité appropriée et la notification des violations de données.
État des contenus:
Le RGPD s’applique à toute entreprise qui traite des données à caractère personnel, quelles que soient sa taille et son secteur : données de salariés, de candidats, de clients, d’interlocuteurs et de visiteurs de site web. Sont visés les traitements effectués dans le cadre d’un établissement dans l’UE ainsi que les offres adressées depuis l’extérieur à des personnes dans l’UE.
De nombreuses obligations concernent aussi les sous-traitants, c’est-à-dire les prestataires qui traitent des données pour le compte d’autrui. La nécessité de désigner un délégué à la protection des données dépend de l’activité et du droit national.
Cet aperçu ne remplace pas un conseil juridique. Le texte juridique ou normatif fait foi ; dans Complass, vous vérifiez l’applicabilité à l’aide de consignes fondées sur les références.
Rôles et organisation de la protection des données, registre, bases juridiques, droits des personnes concernées, sous-traitance et pays tiers, MTO et concept de suppression, analyse d’impact, violations de données, ainsi qu’exploitation et preuve.
Chaque obligation de l’art. 5 à l’art. 49 avec applicabilité, statut et preuve, plus un catalogue des mesures selon l’art. 32, pouvant être relié à ISO 27001 et NIS2.
Notamment registre des activités de traitement, matrice des bases juridiques, textes d’information, processus pour les demandes des personnes concernées, liste de contrôle des contrats de sous-traitance, évaluation des transferts, MTO, concept de suppression, AIPD et registre des violations de données.
Vous utilisez ensemble les actifs, les risques, les fournisseurs et la maîtrise documentaire pour la protection des données et la sécurité de l’information.
Pour l’exploitation courante : vous tenez le registre, la sous-traitance, les TOM, les analyses d’impact et les demandes des personnes concernées dans le module Gestion de la protection des données, sous forme de registre avec délais et exports. En savoir plus sur la gestion de la protection des données
Catalogue: Obligations under the GDPR
Registre des activités de traitement, sous-traitance, TOM, analyse d’impact relative à la protection des données et demandes des personnes concernées avec délai d’un mois dans un seul registre.
En savoir plusClassez vos fournisseurs, demandez directement au fournisseur des auto-évaluations et des preuves, vérifiez-les et relancez-les si besoin. Avec des questionnaires pour NIS2, le RGPD, l’ISO 27001, le CRA et l’IEC 62443-2-4.
En savoir plusEnregistrez les incidents, vérifiez les obligations de notification au titre de NIS2, du CRA et du RGPD et suivez les délais de notification avec un compte à rebours.
En savoir plusLe RGPD est inclus comme protection de base dans chaque forfait Complass. Avec un forfait plus grand, d’autres modules s’ajoutent.
Le RGPD est inclus comme protection de base dans chaque forfait Complass, dès Start pour 179 € net/mois.
En paiement annuel, durée minimale de 12 mois. Paiement mensuel avec une majoration de 15 %. Tous les prix hors TVA, état au 16/10/2026.
Ajuster la sélection dans l’aperçu des prix: Sélection minimale RGPD
Business
Plus d’effet avec Gestion des risques et Gestion de la continuité d’activité (BCM), de la place pour 10 utilisateurs et 2 référentiels.
449 € net/mois, 270 € de plus que la sélection minimale.
En paiement annuel, durée minimale de 12 mois. Paiement mensuel avec une majoration de 15 %. Tous les prix hors TVA, état au 16/10/2026.
Bon à savoir : vous pouvez aussi remplir ces obligations sans Complass. Complass vous accompagne dans la mise en œuvre et la preuve, mais ne remplace pas un conseil juridique. Mentions juridiques
Non. Complass structure la mise en œuvre et la preuve ; le conseil et le contrôle restent la mission du délégué à la protection des données, là où il y en a un. Les contenus ne remplacent pas un conseil juridique.
Non. Complass aide à l’évaluation, au contenu et à la documentation de la notification ; vous effectuez la notification par la voie de notification de votre autorité de contrôle.
Oui. Les contenus suivent le règlement, qui s’applique dans tous les États membres. Les particularités allemandes issues de la BDSG sont signalées comme remarques nationales ; vous vérifiez vous-même les règles nationales des autres États membres.
Créez vous-même votre accès d'essai, avec un projet d'exemple par référentiel si vous le souhaitez. Si vous préférez d'abord voir Complass, demandez une démo.
