Complass – Navigate compliance Complass – Navigate compliance

À qui s’adresse Complass

Complass pour les prestataires IT, MSP et intégrateurs système

Vous exploitez, accompagnez ou sécurisez l’IT de vos clients. Vous êtes donc vous-même réglementé : en tant que fournisseur de services managés au titre de NIS2, en tant que prestataire de services TIC de vos clients du secteur financier au titre de DORA et en tant que sous-traitant au titre du RGPD. Complass réunit dans un seul compte vos propres obligations et les preuves que vos clients exigent.

Projet de conformité ISO 27001 avec phases, avancement et prochaine étape dans Complass (projet exemple)

Le défi

Vous êtes vous-même une cible

Par la télémaintenance et les accès d’administration, un attaquant atteint chez un prestataire de nombreux clients à la fois. C’est pourquoi NIS2 mentionne expressément les fournisseurs de services managés.

Chaque client pose des questions différentes

Les banques exigent des clauses contractuelles DORA, les clients industriels des preuves NIS2, tous un accord de sous-traitance. Les réponses se répètent, pas les formulaires.

Délais de notification serrés

Un incident chez vous peut déclencher simultanément une notification NIS2, une violation de données au titre du RGPD et une information de vos clients du secteur financier, chacune avec son propre délai.

Ce qui s’applique à votre entreprise

Selon la loi BSI, les fournisseurs de services managés (MSP) et de services de sécurité managés (MSSP) relèvent de l’infrastructure numérique. À partir de la taille moyenne, vous êtes une entité importante ; à partir de 250 salariés ou de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de total du bilan, une entité essentielle.

Référentiels: NIS2 · ISO 27001 · DORA · RGPD

  • Les fournisseurs de services managés et de services de sécurité managés relèvent de NIS2 à partir de la taille moyenne § 28 BSIG et annexe 1, n° 6§ 28 BSIG Besonders wichtige Einrichtungen und wichtige Einrichtungen(1) Als besonders wichtige Einrichtung gelten - 1. Betreiber kritischer Anlagen, - 2. qualifizierte Vertrauensdiensteanbieter, Top Level Domain Name Registries oder DNS-Diensteanbieter, - 3. Anbieter öffentlich zugänglicher Telekommunikationsdienste oder Betreiber öffentlicher Telekommunikationsnetze, die - a) mindestens 50 Mitarbeiter beschäftigen oder - b) einen Jahresumsatz und eine Jahresbilanzsumme von jeweils …État : 26.09.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗
  • Mettre en œuvre des mesures de gestion des risques ; pour les MSP et MSSP, un règlement d’exécution de l’UE fixe les exigences techniques et méthodologiques § 30 BSIG§ 30 BSIG Risikomanagementmaßnahmen besonders wichtiger Einrichtungen und wichtiger Einrichtungen(1) Besonders wichtige Einrichtungen und wichtige Einrichtungen sind verpflichtet, geeignete, verhältnismäßige und wirksame technische und organisatorische Maßnahmen, die in Absatz 2 konkretisiert werden, zu ergreifen, um Störungen der Verfügbarkeit, Integrität und Vertraulichkeit der informationstechnischen Systeme, Komponenten und Prozesse, die sie für die Erbringung ihrer Dienste nutzen, zu vermeiden und …État : 26.09.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗ Art. 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2690Article 2 Règlement d’exécution (UE) 2024/2690 Exigences techniques et méthodologiques1. Pour les entités concernées, les exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques de cybersécurité visées à l’article 21, paragraphe 2, points a) à j), de la directive (UE) 2022/2555 sont énoncées à l’annexe du présent règlement. 2. Lorsqu’elles mettent en œuvre et appliquent les exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques de cybersécurité …État : 29.09.2026 · Source : EUR-LexOuvrir l’original (EUR-Lex) ↗
  • Notifier les incidents de sécurité importants : alerte précoce sous 24 heures, notification sous 72 heures, rapport final au bout d’un mois ; le règlement d’exécution précise quand un incident est important chez un MSP § 32 BSIG§ 32 BSIG Meldepflichten(1) Besonders wichtige Einrichtungen und wichtige Einrichtungen sind verpflichtet, folgende Informationen an eine vom Bundesamt und dem Bundesamt für Bevölkerungsschutz und Katastrophenhilfe eingerichtete gemeinsame Meldestelle zu melden: - 1. unverzüglich, spätestens jedoch innerhalb von 24 Stunden nach Kenntniserlangung von einem erheblichen Sicherheitsvorfall, eine frühe Erstmeldung, in der angegeben wird, ob der …État : 26.09.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗ Art. 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2690Article 10 Règlement d’exécution (UE) 2024/2690 Incidents importants concernant les fournisseurs de services gérés et les fournisseurs de services de sécurité gérésEn ce qui concerne les fournisseurs de services gérés et les fournisseurs de services de sécurité gérés, un incident est considéré comme important au sens de l’article 3, paragraphe 1, point g), lorsqu’il remplit un ou plusieurs des critères suivants: - a) un service géré ou un service de sécurité géré est totalement indisponible pendant plus de 30 minutes; - b) la disponibilité d’un service géré ou d’un service de …État : 29.09.2026 · Source : EUR-LexOuvrir l’original (EUR-Lex) ↗
  • Enregistrement particulier auprès du BSI ; l’État membre de votre établissement principal dans l’UE est compétent § 34 BSIG§ 34 BSIG Besondere Registrierungspflicht für bestimmte Einrichtungsarten(1) Eine Einrichtung der in § 60 Absatz 1 Satz 1 genannten Einrichtungsart ist verpflichtet, spätestens drei Monate, nachdem sie als eine der vorgenannten Einrichtungen gelten, dem Bundesamt die folgenden Angaben zu übermitteln: - 1. Name der Einrichtung; - 2. einschlägiger Sektor, Branche und Einrichtungsart wie in Anlage 1 bestimmt; - 3. Anschrift der Hauptniederlassung in der Europäischen Union nach § 60 Absatz 2 …État : 26.09.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗ § 60 BSIG§ 60 BSIG Zentrale Zuständigkeit in der Europäischen Union für bestimmte Einrichtungsarten(1) Abweichend von § 59 ist das Bundesamt für DNS-Diensteanbieter, Top Level Domain Name Registries, Domain-Name-Registry-Dienstleister, Anbieter von Cloud-Computing-Diensten, Anbieter von Rechenzentrumsdiensten, Betreiber von Content Delivery Networks, Managed Service Provider, Managed Security Service Provider sowie für Anbieter von Online-Marktplätzen, Online-Suchmaschinen oder Plattformen für Dienste sozialer …État : 26.09.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗
  • Pour les clients du secteur financier : DORA oblige vos clients à inclure certains contenus dans le contrat conclu avec vous, par exemple la description des services, les lieux d’exécution, la coopération en cas d’incident, les droits d’audit et la sortie Art. 30 DORAArticle 30 DORA Key contractual provisions1. The rights and obligations of the financial entity and of the ICT third-party service provider shall be clearly allocated and set out in writing. The full contract shall include the service level agreements and be documented in one written document which shall be available to the parties on paper, or in a document with another downloadable, durable and accessible format. 2. The contractual arrangements on the use …État : 05.10.2026 · Source : EUR-LexOuvrir l’original (EUR-Lex) ↗
  • Si vous traitez des données à caractère personnel pour le compte de vos clients, vous avez besoin d’un contrat de sous-traitance et de mesures techniques et organisationnelles appropriées Art. 28 RGPDArticle 28 RGPD Sous-traitant1. Lorsqu'un traitement doit être effectué pour le compte d'un responsable du traitement, celui-ci fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée. 2. Le …État : 06.10.2026 · Source : EUR-Lex – consolidated version incl. corrigendaOuvrir l’original (EUR-Lex – consolidated version incl. corrigenda) ↗

Vous ne savez pas quels référentiels s’appliquent à vous ? Lancer « Suis-je concerné ? »

Coûts, effort et délai : consultant uniquement, consultant avec Complass ou mise en œuvre interne avec Complass ? Ouvrir le calculateur des coûts de conformité

Information générale, pas de conseil juridique. Cette page résume la situation juridique de manière simplifiée et ne remplace pas l’examen de votre cas particulier. Seul le texte des lois et des normes fait foi.

Entreprises types

Fournisseurs de services managés Domaine prioritaire

Exploitation, surveillance et maintenance de l’IT de vos clients, souvent avec un accès à distance à de nombreux réseaux.

Fournisseurs de services de sécurité managés

SOC, scans de vulnérabilités et réponse aux incidents en tant que service, avec des attentes particulièrement élevées en matière de sécurité propre.

Intégrateurs système

Achat, mise en place et accompagnement de l’IT pour les entreprises de taille moyenne. Le fait d’être considéré comme MSP dépend de la question de savoir si vous installez, gérez, exploitez ou maintenez les systèmes de vos clients.

Prestataires de logiciels et de centres de données pour les banques

Vos clients doivent vous inscrire dans leur registre d’informations au titre de DORA et aligner vos contrats en conséquence.

Comment Complass vous aide

Votre propre ISMS selon NIS2 et ISO 27001

Phases, modèles et déclaration d’applicabilité pour votre entreprise. Vous documentez une mesure une seule fois et l’utilisez pour les deux référentiels.

En savoir plus sur la fonction

DORA du point de vue du prestataire

Une phase dédiée dans le référentiel DORA avec la matrice des exigences de vos clients du secteur financier, les informations pour leur registre d’informations et un modèle de notification en cas d’incident.

Incidents et délais

Enregistrez un incident, vérifiez les obligations de notification au titre de NIS2 et du RGPD et suivez les délais avec un compte à rebours.

En savoir plus sur la fonction

Tous les clients au même endroit

Avec le portail partenaires, vous suivez les comptes de vos clients depuis une vue d’ensemble, avec autorisation et journalisation côté client.

Matrice des autorisations par personne et par domaine dans Complass (projet exemple)
Définir les droits par personne et par domaine

Offres correspondantes

Pour les prestataires du secteur financier, nous préparons un modèle sectoriel dédié. Vous pouvez dès aujourd’hui utiliser séparément les référentiels qu’il contient.

bientôt disponible

Modèle sectoriel : DORA pour les prestataires de services TIC

  • DORA du point de vue du prestataire de services TIC : exigences de vos clients du secteur financier selon l’art. 30
  • ISO/IEC 27001 comme preuve pour vos clients
  • RGPD avec sous-traitance
  • Informations pour le registre d’informations de vos clients

disponible

référentiel ISO/IEC 27001

  • Du mandat de projet à l’ISMS prêt à être certifié
  • Déclaration d’applicabilité et tous les documents obligatoires
  • Documenter les mesures une fois, les utiliser pour plusieurs référentiels

à partir de 179 € par mois HT dans l’offre Start, taille S, paiement annuel

disponible

référentiel DORA

  • Gestion des risques TIC, notification des incidents, tests de résilience et risque lié aux prestataires tiers de services TIC
  • Registre d’informations comme modèle de travail
  • Phase dédiée aux prestataires de services TIC avec les exigences de leurs clients du secteur financier

à partir de 179 € par mois HT dans l’offre Start, taille S, paiement annuel

Tous les prix s’adressent aux entreprises, et non aux consommateurs. Ils s’entendent hors TVA, avec paiement annuel ; en cas de paiement mensuel, une majoration de 15 % s’applique. État au 16/10/2026. Enterprise et groupes d’entreprises sur demande.

Les packs portant la mention « bientôt disponible » ou « en préparation » ne peuvent pas encore être réservés. Nous indiquerons le prix et l’étendue des prestations dès qu’un pack sera réservable. Nous vous présentons volontiers dès maintenant, lors de la démo, les référentiels et fonctions inclus, dans la mesure où ils sont disponibles.

Questions fréquentes

En tant qu’intégrateur système, sommes-nous un fournisseur de services managés au sens de NIS2 ?

Cela dépend de vos prestations. Les fournisseurs de services managés fournissent des services liés à l’installation, à la gestion, à l’exploitation ou à la maintenance de produits TIC, de réseaux, d’infrastructures ou d’applications de leurs clients, par une assistance ou une administration active sur site ou à distance (art. 6, point 39, de la directive NIS2). La simple vente de matériel ou de licences n’en fait pas partie. Le test d’applicabilité vous aide à vous situer.

DORA s’applique-t-il directement à nous ?

En règle générale, non. DORA s’applique aux entités financières. Celles-ci doivent structurer leurs contrats avec les prestataires de services TIC conformément à l’art. 30 DORA et vous transmettent ainsi les exigences. Seuls les prestataires désignés comme critiques par les autorités européennes de surveillance sont directement supervisés (art. 31 DORA).

Pouvons-nous aussi travailler dans Complass pour nos clients ?

Oui. Avec le portail partenaires, vous passez d’un client à l’autre en un clic ; vos clients peuvent aussi vous inviter dans leur propre compte en tant qu’utilisateur avec des droits adaptés.

Testez Complass avec vos propres données

Créez vous-même votre accès d'essai, avec un projet d'exemple par référentiel si vous le souhaitez. Si vous préférez d'abord voir Complass, demandez une démo.